Les biens alimentaires, les appareils électroménagers, l’équipement informatique, les articles ménagers font partie de notre vie, au point que nous considérons leur disponibilité comme évidente. Tous les biens doivent d'abord être produits. Et c’est là que commencent les difficultés bien souvent. Jusqu’à ce que les marchandises parviennent jusqu’au consommateur (si elles y arrivent), il faut d’abord surmonter un système complexe de relations contractuelles et de services qui touchent un vaste spectre de domaines juridiques. Les contrats de fourniture, de licence et de logistique en font partie, tout comme les questions de recherche et développement, le règlement REACH, le droit de la concurrence, le droit de la construction, le droit de la location, le droit du travail ou le droit de la sécurité des produits et le droit alimentaire. Qui fournit à qui et à quelles conditions? Comment protéger mes designs et mes inventions contre les utilisations frauduleuses? Comment la marchandise arrive-t-elle au point de vente? Quelles sont les conséquences juridiques d’une production à l’étranger (outremer)? Comment optimiser, pour l’entreprise, la responsabilité dans la chaîne de fourniture grâce à l’élaboration de contrats intelligents? Quel bail pour mes locaux professionnels commerciaux, astucieux et sans risques? Il ne s’agit là que d’un échantillon des questions auxquelles nous apportons toujours des solutions sur mesure.

Nos prestations

• Accords de fournitures
• Contrats de licence
• Contrats de production
• Contrats de recherche et développement
• Conventions de distribution
• Conditions générales de vente
• Transactions électroniques (EDI)
• Droit des marques
• Droit de la concurrence
• Droit des cartels
• Droit de l’attribution des marchés
• Sécurité et responsabilité produit
• Droit des produits alimentaires
• Responsabilité produits en matière de droit des déchets
• Contrats de transport et de logistique
• Sécurité du travail
• Ressources humaines
• Baux commerciaux et professionnels
• Développement et construction de sites de commerce de détail
• REACH

Qui sont nos clients ?

• Entreprises du commerce de détail
• Entreprises de transport et de logistique
• Entreprises de l’industrie des biens de consommation
• Prestataires commerciaux
• Fabricants de l’agro-alimentaire
• Donneurs d’ordres publics / Centrales d’achat